Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur sphereperformance.run par la société SUPRAW (marque Sphere Performance), SARL au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 900 408 006, à destination de tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un échange ou un remboursement intégral.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués et acceptés par le client avant la validation définitive de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. SUPRAW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

Article 3 — Commande et paiement

La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et autres moyens proposés (Apple Pay, etc.) via une solution de paiement sécurisée. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont pas conservées par SUPRAW. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au client dès validation.

Article 4 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modes de livraison disponibles (point relais, domicile, international), les délais estimés et les frais applicables sont présentés lors du paiement.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la date de validation de la commande. En cas de dépassement de ce délai non imputable à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise effective du produit par le transporteur.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client informe SUPRAW de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à : sphereperformance.contact@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours et remboursement accessible sur le Site.

Article 6 — Garanties légales

SUPRAW est tenue des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (art. L.217-9), sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Cette garantie s'applique sans avoir à apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 premiers mois.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix si le vice rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour toute demande au titre des garanties, contactez-nous à : sphereperformance.contact@gmail.com

Article 7 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), consultez notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 8 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à sphereperformance.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur agréé].

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 9 — Service client

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, notre service client est joignable à : sphereperformance.contact@gmail.com

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention de SUPRAW – Sphere Performance
6 Place Saintes-Scarbes, 31000 Toulouse
E-mail : sphereperformance.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

• Numéro de commande : ___________________________
• Commandé le : _______________ / Reçu le : _______________
• Nom du client : ___________________________
• Adresse du client : ___________________________
• Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : ___________________________
• Date : ___________________________